Jean-Louis Rousseau

De: Jean Louis ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
suppleant
DEVA0927396A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Louis Rousseau
Objet:
membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a
date_fin="2009-06-08"
suppleant
DEVA0826657A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Rousseau (Jean-Louis)
attaché d'administration et d'intendance de 2e classe au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
sur place
au grade d'attaché d'administration et d'intendance de 1re classe
date_debut="1991-01-08"
JORFTEXT000000710454(source JORF)
promotion
24 Octobre 199124/10/1991